Politique générale de Protection des Données à caractère personnel de Pappers
Si vous souhaitez faire une réclamation, merci d'utiliser ce formulaire.
Ceci est la politique générale de Pappers Entreprises. Ci-après les politiques des autres plateformes Pappers :
- Pappers Justice : consultez la politique
- Pappers Services : consultez la politique
- Pappers Politique : consultez la politique
- Pappers Immobilier : consultez la politique
Alternativement, vous pouvez écrire à contact@pappers.fr
La présente « Politique de Protection des Données à caractère personnel » (la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur :
- la manière dont la société Pappers (« Pappers ») traite de telles Données à caractère personnel en tant que responsable de traitement ;
- les droits dont vous disposez à ce titre.
1. Champ d’application de la présente politique de protection des données à caractère personnel
Le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») applicable à partir du 25 mai 2018 a vocation à s’appliquer à toutes les entreprises qui collectent, conservent ou traitent des données à caractère personnel.
La notion de données à caractère personnel (les « Données à caractère personnel ») désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
De manière transparente, Pappers traite ainsi Vos Données à caractère personnel dans deux situations :
- si vous contactez Pappers par email ;
- lorsque vous visitez le site www.pappers.fr (le « Site »)
- lors de la mise à disposition du public sur son site www.pappers.fr (le « Site »), dans les conditions légales, des informations du registre national des entreprises (le « RNE »).
2.Traitement de Vos Données à caractère personnel en cas d’envoi d’un e-mail à Pappers via le formulaire de réclamation
2.1 Finalité, base légale du traitement et Données à caractère personnel traitées
Si Vous contactez Pappers par email, des Données à caractère personnel Vous concernant pourront nous être transmises et traitées à cette occasion :
- Adresse électronique (nécessairement) ;
- Et toutes données à caractère personnel que Vous voudrez bien transmettre à Pappers à l’occasion de vos messages.
Ces Données à caractère personnel servent à traiter Votre message et y répondre s’il appelle une réponse, ainsi qu’à améliorer les services de Pappers. Elles sont collectées et traitées sur la base de l’intérêt légitime de Pappers à gérer ses relations publiques et à vous répondre, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.
2.2 Durée du traitement
Pappers conserve ces Données à caractère personnel pour toute la durée nécessaire au traitement de Votre message et de ses suites éventuelles, puis pour une durée complémentaire de 5 ans à titre de preuve conformément à la durée de la prescription applicable. Passés ces délais, les Données à caractère personnel sont supprimées.
2.3 Transfert et destinataires des Données à caractère personnel
Pappers n’a pas vocation à transférer les données ainsi collectées en dehors de l’Union européenne.
2.4 Destinataires des Données à caractère personnel
Les Données à caractère personnel peuvent être communiquées aux préposés de Pappers qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission, aux services chargés du contrôle de Pappers, ainsi qu’aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels lorsque la société Pappers y est légalement obligée ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter les conditions générales ou autres accords, protéger Vos droits, Vos biens ou ceux de Pappers.
2.5 Vos droits sur Vos Données à caractère personnel
En application du RGPD, Vous disposez d'un d’accès, de rectification, d’effacement, droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données, à s’opposer au traitement de Vos données et d’un droit de décider du sort de Vos données après votre mort.
Vous pouvez exercer Vos droits en complétant ce formulaire.
Si Vous estimez que le traitement de Vos Données à caractère personnel n’est pas conforme à la règlementation en vigueur, Vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNIL à l’adresse suivante :
CNIL – Service des plaintes
3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
3.Traitement de Vos Données à caractère personnel dans le cadre de la mise à disposition au public des informations et documents du RNE
3.1 Finalité, base légale du traitement et Données à caractère personnel traitées
Conformément au droit français, le RNE joue un rôle officiel en matière de publicité légale en ce qu’il a pour but de porter à la connaissance du public les déclarations et actes déposés (article L123-1, II et R210-16 et suivants du Code de commerce), ainsi que les informations qui y sont inclues (portant notamment sur les dirigeants et les associés). Ces informations et documents sont ainsi des données publiques participant à la poursuite de l’intérêt général.
Les personnes ayant communiqué aux greffes des tribunaux de commerce des informations afférentes à leur entreprise (et notamment des Données à caractère personnel), peuvent ainsi raisonnablement s’attendre, au moment de la collecte de telles données, à ce que celles-ci fassent l’objet d’un traitement ultérieur.
Depuis loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, les informations du RNE peuvent être réutilisées par le public (notamment pour les reproduire, les communiquer, les exploiter) de façon commerciale ou non commerciale.
Pappers agit dans ce cadre légal et permet à tous d’avoir un accès à de telles informations gratuitement via son site internet.
Les informations et documents du RNE lui sont fournis par les sources suivantes :
- INSEE (Répertoire SIRENE) : api.insee.fr
- INPI (Répertoire RNE) : data.inpi.fr
- BODACC : www.bodacc.fr
Dans le cadre de la diffusion des informations et documents du RNE, Pappers est ainsi nécessairement amenée à traiter les Données à caractère personnel qui y sont inclues :
- Nom et Prénom ;
- Civilité ;
- Date et lieu de naissance ;
- Nationalité ;
- Régime matrimonial ;
- Adresse postale ;
- Fonctions au sein de l’entreprise.
Ce traitement est ainsi fondé sur l’article 6.1.f) du RGPD, étant en effet nécessaire aux fins des intérêts légitimes :
- de Pappers de mettre à disposition du public de manière légale, les informations du RNE ;
- du public, d’avoir connaissance de telles informations tel que cela est souhaité par les législateurs et les pouvoirs publics.
Ce traitement ne poursuit pas d’autres objectifs.
3.2 Durée du traitement
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de la participation de la personne concernée dans l’entreprise, augmentée de la durée des prescriptions légales. Passés ces délais, les Données à caractère personnel sont supprimées.
3.3 Transfert et destinataires des Données à caractère personnel
Pappers n’a pas vocation à transférer les données ainsi collectées en dehors de l’Union européenne.
3.4 Destinataires des Données à caractère personnel
Les Données à caractère personnel peuvent être communiquées aux préposés de Pappers qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission, aux services chargés du contrôle de Pappers, ainsi qu’aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels lorsque la société Pappers y est légalement obligée ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter les conditions générales ou autres accords, protéger Vos droits, Vos biens ou ceux de Pappers.
3.5 Vos droits sur Vos Données à caractère personnel
En application du RGPD, Vous disposez d'un d’accès, de rectification, d’effacement, droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données, à s’opposer au traitement de Vos données et d’un droit de décider du sort de Vos données après votre mort.
Toutefois et tel que mentionné ci-avant, les informations présentes au sein du RNE :
- sont des données publiques ;
- n’ont pas été collectées par Pappers, mais par les greffes des tribunaux de commerce dans le cadre de leur mission légale ;
- sont mises à disposition du public conformément aux dispositions du Code de commerce.
Dans ce cadre, Pappers n’est pas juridiquement et légalement habilité à répondre positivement à l’exercice de vos droits, sauf si vous êtes concerné par le champ d’application de l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978, confirmé par arrêt du Conseil d’Etat en chambres réunies le 18 mars 2019 (n°406313), posant la condition que vous justifiez de motifs légitimes propres à votre situation ne se bornant pas des craintes d'ordre général.
Vous pouvez également introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, si Vous estimez que le traitement de Vos Données à caractère personnel n’est pas conforme à la règlementation en vigueur, à l’adresse suivante :
CNIL – Service des plaintes
3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
4. Traitement de Vos Données à caractère personnel dans le cadre de votre visite sur le Site
4.1 Finalité, base légale du traitement et Données à caractère personnel traitées
Lors de la visite de notre Site internet, le navigateur Internet utilisé par le visiteur envoie automatiquement des données au serveur de notre site web et les stocke dans un fichier journal pendant une période limitée. Les données suivantes seront stockées sans autre saisie par le visiteur jusqu'à leur suppression automatique :
- l'adresse IP de l'appareil du visiteur,
- les données et l'heure d'accès par le visiteur,
- le nom et l'URL de la page visitée par le visiteur,
- site web à partir duquel le visiteur arrive sur le site web (URL de référence),
- le navigateur et le système d'exploitation de l'appareil du visiteur ainsi que le nom du fournisseur d'accès utilisé par le visiteur.
Le traitement de ces données personnelles est justifié conformément à l'article 6, paragraphe 1. 1 Phrase 1 Lit. f GDPR. L'entreprise a un intérêt légitime à ce que les données soient traitées dans le but :- d'établir rapidement une connexion avec le site web de l'entreprise,
- de permettre une utilisation conviviale de ce site web,
- de reconnaître et de garantir la sécurité et la stabilité des systèmes,
- pour faciliter et améliorer l'administration de ce site web.
- Le traitement n'a pas lieu expressément dans le but de connaître personnellement le visiteur de ce site web.
4.2 Durée du traitement
Dans le cadre de votre visite du site www.pappers.fr et conformément à la réglementation européenne en vigueur, Pappers conserve les données listées ci-dessus pendant une durée de 12 mois, assortie, s'ils existent, d'autres délais légaux.
4.3 Transfert et destinataires des Données à caractère personnel
Les données personnelles sont transmises à des tiers si :
- la personne concernée a expressément donné son consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1. 1 Phrase 1 Lit. a GDPR,
- la divulgation est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice conformément à l'article 6, paragraphe 1. 1 phrase 1 Lit. f GDPR et il n'y a aucune raison de supposer que la personne concernée a un intérêt légitime supérieur à ne pas divulguer ses données,
- il existe une obligation légale de transmission des données conformément à l'article 6, paragraphe 1. 1 phrase 1 Lit. c GDPR, et/ou
- ceci est nécessaire pour l'exécution d'une relation contractuelle avec la personne concernée conformément à l'article 6, alinéa. 1 Phrase 1 Lit. b GDPR.
Dans les autres cas, les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers.
4.4 Destinataires des Données à caractère personnel
Les Données à caractère personnel peuvent être communiquées aux préposés de Pappers qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leur mission, aux services chargés du contrôle de Pappers, ainsi qu'aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels lorsque la société Pappers y est légalement obligée ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter les conditions générales ou autres accords, protéger Vos droits, Vos biens ou ceux de Pappers.
4.5 Vos droits sur Vos Données à caractère personnel
En application du RGPD, Vous disposez d'un d'accès, de rectification, d'effacement, droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données, à s'opposer au traitement de Vos données et d'un droit de décider du sort de Vos données après votre mort.
Vous pouvez également introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, si Vous estimez que le traitement de Vos Données à caractère personnel n'est pas conforme à la règlementation en vigueur, à l'adresse suivante :
CNIL - Service des plaintes
3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
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4.6 Cookies
Notre Site web utilise des "cookies". Il s'agit de paquets de données échangés entre le serveur de ce site web et le navigateur du visiteur. Ils sont stockés par les appareils utilisés (PC, ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lors de la visite de ce site web.
À cet égard, les cookies ne peuvent causer aucun dommage aux appareils utilisés. En particulier, ils ne contiennent pas de virus ou d'autres logiciels malveillants. Les informations sont stockées dans les cookies résultant de l'appareil spécifiquement utilisé dans chaque cas. En aucun cas, l'entreprise ne peut obtenir la connaissance directe de l'identité du visiteur de ce site web.
Les cookies sont utilisés pour rendre l'utilisation du service en ligne de l'entreprise plus pratique. Par exemple, les cookies de session peuvent être utilisés pour déterminer si le visiteur a déjà visité des pages individuelles de ce site web. Ces cookies de session sont automatiquement supprimés après avoir quitté ce site web.
Les cookies temporaires sont utilisés pour améliorer la convivialité du site. Ils sont stockés temporairement sur l'appareil du visiteur. Lors d'une nouvelle visite du site web, il est automatiquement reconnu que le visiteur a déjà visité la page à un moment antérieur et que les entrées et les réglages ont été effectués de manière à ne pas devoir les répéter.
Les cookies sont également utilisés pour analyser les visites sur ce site web à des fins statistiques et pour améliorer le service. Ces cookies permettent de reconnaître automatiquement que le site web a déjà été visité auparavant par le visiteur lorsqu'il le visite à nouveau. Les cookies sont automatiquement supprimés ici après une période déterminée.
Les données traitées par les cookies sont justifiées aux fins susmentionnées pour sauvegarder les intérêts légitimes de l'entreprise conformément à l'article 6, paragraphe 1. 1 Phrase 1 Lit f GDPR.
Résumé des cookies
| Nom | Finalités | Durée de conservation |
|---|---|---|
| _pk_id | Stocke un identifiant de visiteur unique. | 13 mois |
| _pk_ses | Le cookie de session stocke temporairement les données de la visite. | 30 minutes |
| _pk_ref | Stocke les informations d'attribution (le référent qui a amené le visiteur sur le site Web). | 6 mois |
| pappers_session | Permet de maintenir la session utilisateur active et de gérer les connexions. | 6 heures |
| remember_web_* | Permet de maintenir la session utilisateur active et de gérer les connexions. | 12 mois |
| XSRF-TOKEN | Utilisé pour la sécurité des formulaires et la prévention des attaques CSRF (Cross-Site Request Forgery). | 6 heures |
| __stripe_sid | Utilisé pour prévenir la fraude et assurer la sécurité des paiements. | 30 minutes |
| __stripe_mid | Identifie un visiteur unique afin de détecter les comportements suspects lors des paiements. | 1 an |
| __cf_bm | Utilisé par notre protection anti-robots pour distinguer les humains des robots, afin d'améliorer la sécurité du site. | 30 minutes |
| _cfuvid | Utilisé par notre protection anti-robots pour distinguer les humains des robots, afin d'améliorer la sécurité du site. | Durée de la session |
| cf_clearance | Utilisé par notre protection anti-robots pour distinguer les humains des robots, afin d'améliorer la sécurité du site. | 12 mois |
| messagesUtk | Utilisé par notre service de chat pour identifier les visiteurs et maintenir la continuité des conversations. | 6 mois |
Services d’analyse de sites web avec Matomo – Suivi
Matomo Analytics (solution respectueuse de la vie privée)
Ce site utilise Matomo, une solution d’analyse d’audience web libre, open-source, et hébergée sur nos propres serveurs. Matomo est configuré selon les recommandations de la CNIL pour bénéficier d’une exemption de consentement, dans la mesure où aucune donnée personnelle n’est collectée.
Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour mesurer l’audience du site (fréquentation, navigation, pages consultées) dans le but d’en améliorer le contenu et l’expérience utilisateur. Aucune donnée n’est transmise à des tiers.
Données collectées et mesures de protection
Conformément aux exigences du guide de configuration Matomo en mode exempté, les précautions suivantes ont été mises en œuvre :
- Anonymisation des adresses IP : les deux derniers octets des adresses IP (IPv4) sont masqués.
- Absence de cookies tiers et pas de suivi inter-domaines (cross-domain).
- Non-utilisation des fonctionnalités suivantes :
- ID utilisateur (User ID)
- E-commerce
- Cartes de chaleur et enregistrements de session
- Dimensions personnalisées contenant des données personnelles
- Pas de collecte de données personnelles (nom, email, etc.) via les URLs, titres de pages ou événements personnalisés.
Refus du suivi (opt-out)
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.Vous n'êtes pas exclu(e). Décochez cette case pour vous exclure.
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Gestionnaire de balises Google
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Google Tag Manager déclenche d'autres balises qui peuvent collecter des données. Google Tag Manager n'accède pas à ces données. Si la désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou du cookie, elle restera en vigueur pour toutes les balises de suivi mises en œuvre avec Google Tag Manager.
Le transfert de données vers les États-Unis, qui ne peut être exclu lors de l'utilisation des services Google, est basé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez les détails ici : https://policies.google.com/privacy/frameworks
https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/
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CloudFlare est une solution d'optimisation des performances qui fonctionne en reverse proxy, c'est-à-dire qu'elle agit comme un intermédiaire entre le site web et les visiteurs.
Le siège social de CloudFlare, Inc. est situé 101 Townsend St. San Francisco, CA 9410.
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5. Sécurité des Données à caractère personnel
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7. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique, ou pour demande d’exercice de droits sur Vos Données à caractère personnel, Vous pouvez nous contacter via ce formulaire.
8. Évolution de la Politique de protection des données à caractère personnel
La présente Politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment notamment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente Politique sera portée à Votre connaissance par tout moyen choisi par Pappers en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne sur le site par exemple).
Nous Vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.